Article 1
Le circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ainsi que dans les plans de modification des virages 1, 3 et 6 ci-annexés (1), est homologué jusqu'au 13 juin 2005 pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
1 version