III. - Association Raphaël (10190 Estissac)
Accords d'entreprise du 9 octobre 2000 et avenant du 12 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°126 du 1 juin 2001
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III. - Association Raphaël (10190 Estissac)
Accords d'entreprise du 9 octobre 2000 et avenant du 12 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.