Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mai 2001, le contrôleur général des armées Delbauffe (Gérard) est nommé, pour une durée de deux ans, président de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires.