JORF n°136 du 14 juin 2001

Art. 1er. - Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article 1er du décret du 10 septembre 1993 susvisé est modifié pour la récolte 2000 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article 1er du décret du 10 septembre 1993 susvisé est modifié pour la récolte 2000 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.