JORF n°125 du 31 mai 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 mai 2001, la chronologie des opérations électorales en vue d'élire le président de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne (OIRP) est fixée ainsi :

4 octobre 2001

Date limite d'envoi au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du personnel et des services, GB 2, cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'OIRP), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04, des candidatures en vue de l'élection du président de la commission.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 mai 2001, la chronologie des opérations électorales en vue d'élire le président de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne (OIRP) est fixée ainsi :

4 octobre 2001

Date limite d'envoi au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du personnel et des services, GB 2, cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'OIRP), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04, des candidatures en vue de l'élection du président de la commission.