JORF n°126 du 1 juin 2001

VIII. - Association régionale d'action sanitaire, sociale et culturelle (ARASSOC), foyer de vie Notre-Dame (80131 Harbonnières)

Accord du 29 décembre 1999 et avenants no 1 du 28 février 2000, no 2 du 28 juin 2000, no 3 du 8 décembre 2000 et no 4 du 17 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

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VIII. - Association régionale d'action sanitaire, sociale et culturelle (ARASSOC), foyer de vie Notre-Dame (80131 Harbonnières)

Accord du 29 décembre 1999 et avenants no 1 du 28 février 2000, no 2 du 28 juin 2000, no 3 du 8 décembre 2000 et no 4 du 17 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.