IV. - Association pour l'adaptation sociale
des déficients moteurs ASDM La Courronnerie (45162 Olivet)
Avenant no 3 du 22 mars 2001 à l'accord d'entreprise du 9 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°127 du 2 juin 2001
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Version 1
IV. - Association pour l'adaptation sociale
des déficients moteurs ASDM La Courronnerie (45162 Olivet)
Avenant no 3 du 22 mars 2001 à l'accord d'entreprise du 9 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.