I. - Association des parents d'amis de la Maison heureuse
du pays de Brive (APAMHPB), foyer occupationnel (19100 Brive)
Décision unilatérale du 9 octobre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
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JORF n°126 du 1 juin 2001
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Version 1
I. - Association des parents d'amis de la Maison heureuse
du pays de Brive (APAMHPB), foyer occupationnel (19100 Brive)
Décision unilatérale du 9 octobre 2000 relative à la réduction du temps de travail.