JORF n°126 du 1 juin 2001

II. - Association gestionnaire du centre de rééducation

professionnelle de Saint-Etienne (42100 Saint-Etienne)

Accord d'établissement du 21 décembre 2000 relatif à la refonte générale du statut du personnel du CRESPE (Commission nationale d'agrément du 18 avril 2001).

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II. - Association gestionnaire du centre de rééducation

professionnelle de Saint-Etienne (42100 Saint-Etienne)

Accord d'établissement du 21 décembre 2000 relatif à la refonte générale du statut du personnel du CRESPE (Commission nationale d'agrément du 18 avril 2001).