JORF n°125 du 31 mai 2001

4 janvier 2002

Envoi par chaque office dévolutaire et par le département de Paris au bureau de vote central, ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du personnel et des services, GB 2, cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'OIRP), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04, des plis recommandés contenant les procès-verbaux des opérations de dépouillement et les documents annexes.


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Version 1

4 janvier 2002

Envoi par chaque office dévolutaire et par le département de Paris au bureau de vote central, ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du personnel et des services, GB 2, cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'OIRP), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04, des plis recommandés contenant les procès-verbaux des opérations de dépouillement et les documents annexes.