Art. 1er. - Dans les articles 1er et 3 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé, les mots : « et de la francophonie » sont remplacés par les mots : « et de la communication ».
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JORF n°123 du 27 mai 2000
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Art. 1er. - Dans les articles 1er et 3 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé, les mots : « et de la francophonie » sont remplacés par les mots : « et de la communication ».