JORF n°131 du 9 juin 1998

Art. 1er. - Une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la galerie nationale du Jeu de paume pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou dans le cadre de l'exposition « Les Années supports-surfaces ».

Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au Jeu de paume, du départ des oeuvres du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou au retour des oeuvres au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.


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Version 1

Art. 1er. - Une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la galerie nationale du Jeu de paume pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou dans le cadre de l'exposition « Les Années supports-surfaces ».

Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au Jeu de paume, du départ des oeuvres du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou au retour des oeuvres au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.