JORF n°122 du 28 mai 1998

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la rubrique P, la nomenclature et le tarif du code 103P04 (Pessaire) sont créés et ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 122 du 28/05/1998 page 8103

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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la rubrique P, la nomenclature et le tarif du code 103P04 (Pessaire) sont créés et ainsi rédigés :

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