Arrêté du 18 mai 1998

Article 6

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Article 6

Un règlement intérieur approuvé par le comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité précise, en tant que de besoin, les modalités d'organisation des examens analytiques et organoleptiques pour chaque appellation concernée.

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En vigueur depuis le 28 mai 1998 · Dernière version le 1 janvier 2007

Un règlement intérieur approuvé par le comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité précise, en tant que de besoin, les modalités d'organisation des examens analytiques et organoleptiques pour chaque appellation concernée.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du jeudi 28 mai 1998 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance