Art. 8. - Il est créé le nouveau chapitre 213-5:

<< Chapitre 213-5

<< Prévention de pollution par les ordures des navires

<< Article 213-5-01

<< Les dispositions applicables à la construction, à l'équipement et aux procédures d'exploitation pour prévenir la pollution par les ordures des navires sont celles de l'annexe V amendée à la Convention Marpol 73/78.

<< Article 213-5-02

<< Capacité de stockage

<< Les navires doivent disposer, pour le stockage des ordures provenant de leur exploitation, des capacités suffisantes pour leur permettre de conserver à bord les ordures dont le rejet à la mer leur est interdit par les règles 3 ou 5 de l'annexe V précitée.
<< Pour estimer le caractère suffisant de ces capacités de stockage, il est tenu compte notamment:
<< - du type d'activité des navires et des grandeurs caractérisant le volume de cette activité;
<< - des navigations effectuées;
<< - de l'existence éventuelle de moyens de traitement des ordures à bord.
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