Membres élus

M. Malingre (Daniel), conseiller maître à la Cour des comptes;
M. Frechet (Jacques), président de section de chambre régionale des comptes; M. Combes (Jean-Pierre), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes;
M. Lacassagne (Jean-Claude), conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes;
M. Rieuf (Alain), conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes. Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau de l'administration générale, des personnels et du budget de la Cour des comptes.
Est abrogé l'arrêté du 25 mars 1994 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission précitée.