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Arrêté du 18 mai 1993

modifiant l'arrêté du 6 mai 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des techniciens d'art

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Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique de l’Etat, et notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant statut particulier du corps des techniciens d’art du ministère de la culture et de la communication, et notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté du 5 mai 1992 relatif aux modalités d’organisation des concours de recrutement des techniciens d’art,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'épreuve de spécialité (coefficient 5)

Résumé. L'arrêté change la règle pour un test de spécialité qui vaut 5 points, où il faut faire ou réparer un objet ou dessiner un projet.

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 5 mai 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Cette épreuve, d’un coefficient total de 5, consiste en la réalisation ou la restauration d’un objet, ou en la conception d’un projet faisant appel à des connaissances techniques et artistiques liées à la spécialité ainsi qu’éventuellement dans certaines spécialités en la réalisation d’une épreuve de dessin assortie d’un coefficient 1. »

Art. 2. - A l’article 5, remplacer : « des épreuves facultatives » par : « une épreuve facultative ».

Art. 3. - Le directeur général de l’administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique et le directeur de l’administration générale au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DES ART. 29 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984,5 DU DECRET 92261 DU 23-03-1992.

MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE SUSVISE:

ART. 4 (AL. 2): CETTE EPREUVE,D'UN COEFFICIENT TOTAL DE 5,CONSISTE EN LA REALISATION OU LA RESTAURATION D'UN OBJET,OU EN LA CONCEPTION D'UN PROJET FAISANT APPEL A DES CONNAISSANCES TECHNIQUES ET ARTISTIQUES LIEES A LA SPECIALITE AINSI QU'EVENTUELLEMENT DANS CERTAINES SPECIALITES EN LA REALISATION D'UNE EPREUVE DE DESSIN ASSORTIE D'UN COEFFICIENT 1;

ART. 5: REMPLACER LES TERMES "DES EPREUVES FACULTATIVES" PAR "UNE EPREUVE FACULTATIVE".

Fait à Paris, le 18 mai 1993.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l’administration générale,

J. RENARD

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Arrêté du 18 mai 1993