Art. 3. - Le deuxième alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 16 juillet 1992 susvisé est modifié comme suit :

« La commission est composée de :

« - sept représentants de l’enseignement supérieur long ;

« - sept représentants de l’enseignement supérieur agricole court dépendant du ministère de l’agriculture et de la pêche ;

« - un représentant de l’enseignement supérieur technologique relevant du ministère de l’éducation nationale. »