JORF n°125 du 31 mai 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 13 du 17 janvier 1990 à la convention collective de travail du 21 décembre 1982 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage et les C.U.M.A. du département de la Vendée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du deuxième alinéa du paragraphe 1 de l'article 24 de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article unique de cet avenant.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 13 du 17 janvier 1990 à la convention collective de travail du 21 décembre 1982 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage et les C.U.M.A. du département de la Vendée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du deuxième alinéa du paragraphe 1 de l'article 24 de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article unique de cet avenant.