JORF n°149 du 29 juin 1990

Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Chizé et de Brioux-sur-Boutonne (département des Deux-Sèvres) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Brioux-sur-Boutonne.


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Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Chizé et de Brioux-sur-Boutonne (département des Deux-Sèvres) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Brioux-sur-Boutonne.