JORF n°125 du 31 mai 1990

Art. 2. - L'arrêté du 8 septembre 1987 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouées aux inspecteurs et contrôleurs de la formation professionnelle est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 8 septembre 1987 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouées aux inspecteurs et contrôleurs de la formation professionnelle est abrogé.