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Arrêté du 18 mai 1990

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 14 du 6 décembre 1989 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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En vigueur depuis le 31 mai 1990

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Rendu obligatoire d'un accord agricole

Résumé. Un accord entre les employeurs et les salariés dans l'agriculture est rendu obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 14 du 6 décembre 1989 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mai 1990

Source : Légifrance