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ARRETE du 18 mai 1989

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure, mise à jour le 18 novembre 1971, tel qu'il résulte de l'avenant du 31 mars 1980, les dispositions de l'avenant Employés du 10 février 1989 à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 30 mai 1989

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Obligation d'un avenant à la convention collective des entreprises de chaussures

Résumé. Un arrêté de 1989 rend obligatoire un avenant à une convention collective pour les employeurs et salariés du commerce de détail de la chaussure.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure, mise à jour le 18 novembre 1971, tel qu'il résulte de l'avenant du 31 mars 1980, les dispositions de l'avenant Employés du 10 février 1989 à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le mardi 30 mai 1989

Source : Légifrance