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ARRETE du 18 mai 1982

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par accord du 8 juin 1979 de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent mise à jour le 20 mars 1973, les dispositions de l'accord du 1er décembre 1981 modifiant la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 10 juin 1982

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Modification d'une convention collective dans le secteur de la bijouterie

Résumé. Un accord de 1981 modifie une convention collective pour les bijoutiers et joailliers, rendant ses règles obligatoires pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par accord du 8 juin 1979 de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent mise à jour le 20 mars 1973, les dispositions de l'accord du 1er décembre 1981 modifiant la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juin 1982

Source : Légifrance