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ARRETE du 18 mai 1982

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 les dispositions de l'accord du 18 mars 1982 intervenu dans le cadre de la convention nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 8 juin 1982

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Obligation d'un accord pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie

Résumé. Un accord de 1982 rend obligatoire pour les employeurs et salariés de la métallurgie des règles spécifiques pour les ingénieurs et cadres.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 les dispositions de l'accord du 18 mars 1982 intervenu dans le cadre de la convention nationale susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 8 juin 1982

Source : Légifrance