Article 34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emission de vœux par le conseil d'administration
Résumé Le conseil peut faire des souhaits sur des sujets concernant l'IRCANTEC si douze membres le demandent, même si ces sujets ne sont pas de leur responsabilité.
Vœux
A la demande d'au moins douze administrateurs, le conseil d'administration peut émettre des vœux sur des sujets qui, bien que ne relevant pas de sa compétence décisionnelle, concernent l'IRCANTEC. Les vœux sont adoptés et notifiés dans les mêmes conditions que les délibérations.
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