Article 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des comptes annuels par le conseil d'administration
Résumé Les comptes de l'année passée doivent être validés par le conseil d'administration avant juin.
Approbation des comptes annuels
Avant la fin du premier semestre de chaque année, le conseil d'administration approuve, par délibération, les comptes de l'IRCANTEC pour l'exercice précédent.
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