JORF n°0144 du 20 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations déclaratives pour l'appellation "Gaillac"

Résumé Le gel de ce printemps a changé les règles de déclaration des parcelles pour le vin "Gaillac" de cette année.

A titre exceptionnel et suite aux conditions climatiques du mois d'avril 2024, des épisodes de gel ayant fortement impactés le développement de la vigne, la disposition suivante du cahier des charges de l'appellation « Gaillac » est modifiée comme suit pour la récolte 2024 :

« Chapitre II

« I. - Obligations déclaratives
« 1. Déclaration préalable d'affectation parcellaire

« a) Chaque opérateur déclare, auprès de l'organisme de défense et de gestion, la liste des parcelles affectées à la production de l'appellation d'origine contrôlée avant le 15 juin qui précède chaque récolte. »


Historique des versions

Version 1

A titre exceptionnel et suite aux conditions climatiques du mois d'avril 2024, des épisodes de gel ayant fortement impactés le développement de la vigne, la disposition suivante du cahier des charges de l'appellation « Gaillac » est modifiée comme suit pour la récolte 2024 :

« Chapitre II

« I. - Obligations déclaratives

« 1. Déclaration préalable d'affectation parcellaire

« a) Chaque opérateur déclare, auprès de l'organisme de défense et de gestion, la liste des parcelles affectées à la production de l'appellation d'origine contrôlée avant le 15 juin qui précède chaque récolte. »