Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectificatif de date dans un arrêté
Résumé La date de mise en application d'un arrêté a été corrigée.
Rectificatif au Journal officiel n° 0141 du 19 juin 2022, texte n° 49 :
A l'article 1er, au lieu de : « à compter du 18 juin 2022 », lire : « à compter du 3 juin 2022 ».
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