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Arrêté du 18 juin 2021

JORF n°0175 du 30 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne

Résumé Deux personnes sont nommées pour remplacer d'autres au conseil d'administration d'une organisation en Bretagne.

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 18 juin 2021, sont nommés au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne, en qualité de représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme :
Mme Gwenaël Hervouet, cheffe de service planification logement et urbanisme de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Philippe Charretton.
M. Philippe Charretton, directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère, en qualité de suppléant en remplacement de M. Eric Hennion.

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Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 18 juin 2021, sont nommés au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne, en qualité de représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme :

Mme Gwenaël Hervouet, cheffe de service planification logement et urbanisme de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Philippe Charretton.

M. Philippe Charretton, directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère, en qualité de suppléant en remplacement de M. Eric Hennion.