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Annexe

JORF n°0147 du 26 juin 2021

Arrêté du 18 juin 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour des motifs de sécurité publique

Résumé Une zone est interdite d'accès à Saint-Jouin-Bruneval pendant deux jours pour des raisons de sécurité.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 24 juin 2021 au 25 juin 2021, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime) identifiée ZIT Saint-Jouin-Bruneval.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zone interdite temporaire

Résumé La zone interdite temporaire est expliquée dans le document joint à l'arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des dispositions de l'arrêté aux usagers de l'espace aérien

Résumé Les nouvelles règles sont annoncées aux pilotes.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé Le directeur général de l'aviation civile doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 18 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

P. Mesquida