JORF n°0144 du 23 juin 2019

Article 5

Article 5

L'arrêté du 1er mars 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Phalsbourg (Moselle) identifiée ZIT La Horie, dans la région d'information de vol de Reims, est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 1er mars 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Phalsbourg (Moselle) identifiée ZIT La Horie, dans la région d'information de vol de Reims, est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.