JORF n°0150 du 1 juillet 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 18 juin 2015, est nommé président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes : M. Jacques Courmontagne.


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Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 18 juin 2015, est nommé président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes : M. Jacques Courmontagne.