JORF n°0148 du 28 juin 2014

ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 18 juin 2014, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, en application des articles L. 4, §1, et L. 24-I, §1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié :
M. Malfilatre (Yves), inspecteur général de l'administration du développement durable, sur demande, à compter du 1er juillet 2014 ;
M. Geindre (François), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 6 août 2014 ;
M. Bugeau (Jean-Pierre), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 25 août 2014.