JORF n°0146 du 26 juin 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2014 :
M. MORERA (Stéphane, André, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno et Olivier RIVIÈRE, Virginie DUPRAT, François-Xavier VICQ et Patricia RACAUD, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tonnay-Charente (Charente-Maritime).
Le retrait de M. VICQ (François-Xavier, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno et Olivier RIVIÈRE, Virginie DUPRAT, François-Xavier VICQ et Patricia RACAUD, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno et Olivier RIVIÈRE, Virginie DUPRAT, François-Xavier VICQ et Patricia RACAUD, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Bruno et Olivier RIVIèRE, Virginie DUPRAT, Patricia RACAUD et Stéphane MORERA, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2014 :

M. MORERA (Stéphane, André, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno et Olivier RIVIÈRE, Virginie DUPRAT, François-Xavier VICQ et Patricia RACAUD, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tonnay-Charente (Charente-Maritime).

Le retrait de M. VICQ (François-Xavier, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno et Olivier RIVIÈRE, Virginie DUPRAT, François-Xavier VICQ et Patricia RACAUD, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno et Olivier RIVIÈRE, Virginie DUPRAT, François-Xavier VICQ et Patricia RACAUD, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Bruno et Olivier RIVIèRE, Virginie DUPRAT, Patricia RACAUD et Stéphane MORERA, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».