Arrêté du 18 juin 2013

Article 9

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Article 9

Les autorités compétentes pour l'organisation des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps des personnels administratifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2013

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Application de l'arrêté sur les examens pour la fonction publique hospitalière

Résumé. Les autorités organisatrices des examens pour devenir fonctionnaire hospitalier de catégorie B doivent appliquer cet arrêté.

Les autorités compétentes pour l'organisation des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps des personnels administratifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2013

Source : Légifrance