Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 25 juin 2010, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Foulques Chombart de Lauwe.
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JORF n°0142 du 22 juin 2010
Arrêté du 18 juin 2010
La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 6 novembre 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 juin 2010.
Marie-Luce Penchard