JORF n°0147 du 27 juin 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2009 :
L'office d'huissier de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques) dont était titulaire Mlle SIMON (Marie-Hélène, Christiane) est supprimé.
Mlle ROBERT (Véronique, Marie-France), huissière de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2009 :

L'office d'huissier de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques) dont était titulaire Mlle SIMON (Marie-Hélène, Christiane) est supprimé.

Mlle ROBERT (Véronique, Marie-France), huissière de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.