JORF n°0147 du 27 juin 2009

Article 1

Article 1

Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2002 susvisé sont complétés comme suit :

| PERSONNELS FONCTIONNAIRES |CATÉGORIE D'INDEMNITÉ
Indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires des services déconcentrés| |:----------------------------------------------:|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | Administrateurs des finances publiques. | 1re catégorie. | |Administrateurs généraux des finances publiques.| |


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Version 1

Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2002 susvisé sont complétés comme suit :

PERSONNELS FONCTIONNAIRES

CATÉGORIE D'INDEMNITÉ

Indemnité forfaitaire pour travaux

supplémentaires des services déconcentrés

Administrateurs des finances publiques.

1re catégorie.

Administrateurs généraux des finances publiques.