Dans le chapitre 228-10 « Equipement et dispositions requis à bord pour la navigation » de la division 228 « Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, après l'article 228-10.13, il est ajouté un article 228-10.14, ainsi intitulé et rédigé :

« Article 228-10.14.

Moyens de signalisation pour prévenir les abordages en mer.

1. Les feux de navigation et les contrôleurs de feux de navigation sont installés conformément aux dispositions de la résolution MSC.253 (83).

2. Le feu de tête de mât, les feux de coté et le feu de poupe doivent être installés en double. »