Arrêté du 18 juin 2009

Article 3

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En vigueur depuis le 21 juin 2009

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2009