Arrêté du 18 juin 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juin 2009

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments anticancéreux

Résumé. L'arrêté du 18 juin 2009 confie aux directeurs généraux de la santé et de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les bonnes pratiques d'utilisation des médicaments anticancéreux par les vétérinaires.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2009

Source : Légifrance