Arrêté du 18 juin 2008

Article 1

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Article 1

Les techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, autorisés à déroger aux garanties minimales de durée de travail définies à l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé jusqu'aux limites définies à l'article 2-1 du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 susvisé, bénéficient du régime de compensation défini aux articles suivants.

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En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Dérogation aux règles de travail pour les techniciens d'hélicoptères

Résumé. Les techniciens de maintenance des hélicoptères de la sécurité civile peuvent travailler plus que la normale, mais ils ont des compensations.

Les techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, autorisés à déroger aux garanties minimales de durée de travail définies à l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé jusqu'aux limites définies à l'article 2-1 du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 susvisé, bénéficient du régime de compensation défini aux articles suivants.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2008

Source : Légifrance