JORF n°204 du 2 septembre 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2004, M. Claude, Henri Gateau, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 13 septembre 2004.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2004, M. Claude, Henri Gateau, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 13 septembre 2004.