JORF n°147 du 27 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2003, sont nommés maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 5 mai 2003 :
Mme Colette Martin-Pigalle, conseillère à la cour d'appel de Poitiers ;
M. Patrick Mignot, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2003, sont nommés maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 5 mai 2003 :

Mme Colette Martin-Pigalle, conseillère à la cour d'appel de Poitiers ;

M. Patrick Mignot, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.