JORF n°147 du 27 juin 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 27 mars 1993 susvisé, peuvent être nommés sur un emploi hors catégorie les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui exercent les fonctions suivantes :
« - chef de division ;
« - chef de subdivision, hormis dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne classés en liste 3 ;
« - assistant de subdivision, hormis dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne classés en liste 3 ;
« - inspecteur des études à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
« - instructeur régional ;
« - contrôleur technique d'exploitation ;
« - chef de centrale technique dans les centres en route de la navigation aérienne ;
« - directeur d'aérodrome dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne classés en listes 5 et 6. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 27 mars 1993 susvisé, peuvent être nommés sur un emploi hors catégorie les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui exercent les fonctions suivantes :

« - chef de division ;

« - chef de subdivision, hormis dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne classés en liste 3 ;

« - assistant de subdivision, hormis dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne classés en liste 3 ;

« - inspecteur des études à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

« - instructeur régional ;

« - contrôleur technique d'exploitation ;

« - chef de centrale technique dans les centres en route de la navigation aérienne ;

« - directeur d'aérodrome dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne classés en listes 5 et 6. »