L'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur est modifié ainsi qu'il suit :

Les mentions : « - le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 » et « - pour des rémunérations des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, ainsi que les charges sociales y afférentes » sont supprimées et remplacées par : « - les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé ».