JORF n°157 du 7 juillet 2002

Article 1

Article 1

Le règlement n° 2002-05 de la Commission des opérations de bourse portant modification des règlements n°s 95-01, 98-01 et 98-08, annexé au présent arrêté, est homologué.


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Version 1

Le règlement n° 2002-05 de la Commission des opérations de bourse portant modification des règlements n°s 95-01, 98-01 et 98-08, annexé au présent arrêté, est homologué.