JORF n°156 du 6 juillet 2002

Arrêté du 18 juin 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2002, M. Roland Boehm, directeur de 1re classe, 5e échelon, à la maison d'arrêt d'Epinal, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 novembre 2002 par application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.