JORF n°147 du 26 juin 2002

Article 1

Article 1

Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des prothèses respiratoires pour trachéostomie inscrites au chapitre 4 (Orthèses externes non orthopédiques) du titre II de la liste des produits et prestations remboursables sont fixés ainsi :


Historique des versions

Version 1

Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des prothèses respiratoires pour trachéostomie inscrites au chapitre 4 (Orthèses externes non orthopédiques) du titre II de la liste des produits et prestations remboursables sont fixés ainsi :