Article 2
Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 21 août 2000 susvisé.
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JORF n°153 du 3 juillet 2002
Article 2
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Version 1
Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 21 août 2000 susvisé.